Article 1 : Acceptation des Conditions

L'accès au Site et la création d'un compte utilisateur impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve par l'Utilisateur des présentes CGUV, de notre Politique de Confidentialité et de notre Avertissement Médical (Article 3).

L'Utilisateur atteste avoir lu, compris et accepté l'ensemble de ces documents en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription.

Article 2 : Description du Service

L'Éditeur fournit un service d'information nutritionnelle (ci-après "le Service") permettant à l'Utilisateur de soumettre des questions pour obtenir des résumés d'études scientifiques générés par une intelligence artificielle, basés sur des bases de données publiques (notamment PubMed).

L'accès au Service se fait via un compte utilisateur, qui peut être crédité de crédits numériques (ci-après "Tokens"). Les modalités d'obtention des Tokens (gratuits ou payants) sont décrites sur le Site.

Article 3 : AVERTISSEMENT MÉDICAL FONDAMENTAL (Disclaimer)

Cet article est la condition essentielle de l'utilisation du Service.

Le Service "Nutri Nightmare" est un outil d'information et d'éducation. L'Éditeur n'est pas une organisation médicale.

Les informations et résumés fournis **NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UN AVIS MÉDICAL**, un diagnostic, une prescription ou une recommandation de traitement.

Le Service **NE REMPLACE PAS** une consultation, un avis ou un diagnostic formulé par un professionnel de santé qualifié (médecin, diététicien, nutritionniste).

Les résumés sont générés par une IA et, malgré tous les efforts de l'Éditeur pour assurer la qualité des données sources, peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des informations obsolètes. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des données.

L'Utilisateur est seul responsable de sa santé. Il admet expressément utiliser le Service à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L'Éditeur n'endosse aucune responsabilité quant aux actions entreprises par l'Utilisateur.

Avant toute décision concernant sa santé, un traitement ou un régime alimentaire, il incombe à l'Utilisateur de consulter un professionnel de santé compétent.

Le Service "Nutri Nightmare" n'est pas un service d'urgence. En cas d'urgence médicale, l'Utilisateur doit contacter immédiatement les services d'urgence (le 15 ou le 112).

Article 4 : Accès au Compte Utilisateur

La création d'un compte est nécessaire pour utiliser le Service.

L'accès au Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans. L'Utilisateur garantit être âgé d'au moins 16 ans.

L'Utilisateur s'engage à fournir une adresse e-mail valide. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe (gérés par le service tiers Firebase Authentication).

Article 5 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce Site (marque, logo "Nutri Nightmare", nom de domaine, code source, design, textes, graphismes) sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de l'Éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 : Responsabilité Technique

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas d'interruption, de panne ou de maintenance (obligation de moyens).

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'Éditeur ne peut être tenu pour responsable du contenu de ces sites externes.

Article 7 : Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sont régis par la Politique de Confidentialité du Site, accessible via un lien dédié.

Article 8 : Suspension et Résiliation du Compte

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier définitivement l'accès de l'Utilisateur au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement à l'une de ses obligations (notamment les articles 3, 4 et 5 des présentes) ou en cas de violation des lois en vigueur.

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant l'Éditeur.

Article 9 : Processus de Commande

Pour acheter des Tokens, l'Utilisateur (ci-après "le Client") doit être connecté à son compte et suivre la procédure suivante :

1. Sélectionner le pack de Tokens désiré.
2. Vérifier le récapitulatif de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
3. Accepter les présentes CGUV en cochant la case : [ ] Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.
4. Accepter le traitement de ses données de santé (comme défini dans notre Politique de Confidentialité) en cochant la case : [ ] Je consens expressément au traitement de mes questions, qui peuvent révéler des informations sur ma santé, pour la fourniture du Service.
5. Accepter l'exécution immédiate et renoncer à son droit de rétractation en cochant la case : [ ] Je demande l'exécution immédiate du service (la livraison des tokens) et je renonce expressément à mon droit de rétractation. (Voir Article 11).
6. Cliquer sur le bouton de paiement, qui porte une mention claire telle que "Payer" ou "Commande avec obligation de paiement".
7. Procéder au paiement sécurisé via Stripe.

La vente est conclue après confirmation du paiement.

Article 10 : Prix et Paiement

Les prix des packs de Tokens sont indiqués sur le Site en Euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable. Les prix sont nets. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe.

Article 11 : Droit de Rétractation et Exécution

Le service vendu (Tokens) constitue un "contenu numérique non fourni sur un support matériel". Les Tokens sont livrés (crédités sur le compte) immédiatement après la confirmation du paiement.

Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne peut être exercé lorsque le contrat a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant la case dédiée (Article 9, point 5), le Client sollicite l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation. L'achat est donc ferme et définitif.

Article 12 : Garanties Légales

Le Vendeur est tenu aux garanties légales de conformité et des vices cachés applicables aux prestations de services, conformément au droit français.

Article 13 : Droit Applicable et Langue

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. La langue des présentes CGUV est la langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 14 : Médiation de la Consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de l'Éditeur à simonleberrrepro@gmail.com).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de l'Éditeur dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :